Cadre contractuel
Les présentes conditions encadrent les prestations de conciergerie et de gestion de location courte durée proposées par L’Art du Service, en complément du devis ou du contrat accepté par le client.
Raphaël Philippe Menetrier — Entrepreneur individuel · SIRET 105 859 748 00011 · 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris · conciergerie52@outlook.fr · +33 7 67 54 27 86.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de conciergerie, d’assistance à la gestion de locations courte durée, de coordination de prestataires, de communication voyageurs, de suivi des réservations, d’optimisation d’annonces et de gestion multiplateforme proposées par L’Art du Service. Elles complètent les conditions particulières figurant sur le devis, le mandat ou le contrat accepté par le client.
Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas commande. Après étude du logement, de sa localisation et des besoins du propriétaire, L’Art du Service adresse une proposition personnalisée. La prestation débute après acceptation du document contractuel correspondant et, le cas échéant, réalisation des formalités ou accès nécessaires à la prise en charge du bien.
Selon la formule retenue, l’accompagnement peut notamment comprendre la communication avec les voyageurs, le suivi des réservations et calendriers, l’accueil à distance, la création ou l’amélioration d’un livret d’accueil, la coordination du ménage et du linge par des prestataires locaux, l’optimisation des annonces, la gestion multiplateforme, la stratégie tarifaire, le suivi des avis et le reporting.
La liste exacte des missions confiées à L’Art du Service est celle figurant dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé et gratuit. La rémunération de L’Art du Service est déterminée en fonction du nombre de logements, de leur localisation, du type de bien, du volume de réservations, de la saisonnalité et de l’étendue des prestations demandées. Elle peut notamment être calculée sous la forme d’un pourcentage des revenus locatifs lorsque cette méthode est prévue au devis.
Les prix, commissions, frais éventuels, modalités de facturation et taxes applicables sont précisés avant engagement dans la proposition contractuelle. Les frais de ménage, de linge ou d’intervention de prestataires locaux sont traités conformément aux modalités prévues dans cette proposition et dans les conditions des plateformes concernées.
Les échéances, moyens de paiement et modalités de facturation sont ceux indiqués sur le devis, la facture ou le contrat. Toute somme due doit être réglée dans le délai convenu. Les obligations légales relatives aux retards de paiement s’appliquent lorsque le client agit à titre professionnel.
Le propriétaire s’engage à communiquer des informations exactes sur le logement, ses équipements, ses règles d’usage et les conditions de location. Il demeure responsable de la légalité de la mise en location, des autorisations ou déclarations requises, de l’assurance du bien, de sa conformité, de sa sécurité et de la disponibilité des équipements annoncés.
Il fournit en temps utile les accès, documents, informations, comptes de plateformes et moyens nécessaires à l’exécution des missions confiées.
La gestion peut être pilotée à distance et s’appuyer, lorsque nécessaire, sur des professionnels locaux pour le ménage, le linge, les remises de clés, les états des lieux ou les interventions courantes. L’Art du Service organise et coordonne ces missions dans le périmètre convenu avec le propriétaire.
Les prestations réalisées directement par un tiers restent soumises aux conditions et responsabilités propres de ce prestataire, sauf engagement contractuel contraire de L’Art du Service.
Les annonces et réservations diffusées sur Airbnb, Booking.com, Abritel, Expedia ou toute autre plateforme restent également soumises aux règles, commissions, procédures, conditions d’annulation et outils techniques de ces plateformes. L’Art du Service n’est pas responsable d’une indisponibilité, d’une modification de règles ou d’une décision prise unilatéralement par une plateforme tierce.
L’Art du Service met en œuvre les moyens convenus pour améliorer l’organisation, la présentation et le suivi de la location. Le taux d’occupation, le nombre de réservations, le chiffre d’affaires, les notes voyageurs ou le niveau de revenus dépendent de nombreux facteurs extérieurs : localisation, qualité du logement, saison, demande, concurrence, prix, règles des plateformes et décisions des voyageurs.
Aucune performance financière ou volume de réservation n’est garanti en l’absence d’un engagement écrit spécifique.
La durée de la collaboration, les éventuelles périodes d’engagement, modalités de renouvellement, de suspension ou de résiliation sont fixées dans le document contractuel accepté. Toute évolution significative du périmètre de mission peut faire l’objet d’une proposition ou d’un avenant.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un client ayant la qualité de consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent. Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai légal, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent aux prestations déjà exécutées.
L’Art du Service répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des missions qui lui sont contractuellement confiées, dans les limites autorisées par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’informations inexactes fournies par le propriétaire, d’un défaut du logement, d’un acte d’un voyageur, d’un prestataire tiers, d’une plateforme ou d’un événement de force majeure.
Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes, devis et prestations sont gérées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les contenus, méthodes, modèles, documents, textes et éléments graphiques remis ou mis à disposition par L’Art du Service restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur réutilisation en dehors du cadre convenu nécessite l’accord de leur titulaire.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à L’Art du Service par e-mail à conciergerie52@outlook.fr ou par courrier au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence juridictionnelle, notamment celles protectrices des consommateurs lorsqu’elles sont applicables, demeurent réservées.
